NELGA Knowledge Exchange on Land Governance in Africa I Focus- Central Africa

Depuis quelques décennies déjà et ce, à la faveur de la pleine réalisation des objectifs de développement durable, des pays de l’Afrique francophone en général et le Cameroun en particulier se sont lancés dans la réalisation de grands projets (aménagements hydro-électriques, nouvelles villes, diverses infrastructures de communication et de transport d’énergie, etc.). Pour réaliser ces grands projets, les Etats ont besoin de terres. Pour les avoir, les Etats sont parfois obligés de procéder à l’éviction de familles qui occupent des espaces convoités ; ceci passe par divers mécanismes donnant lieu aux indemnisations et aux expropriations le cas échéant.  

S’il est vrai que les expropriations pour cause d’utilité publique et les indemnisations qui y sont connexes obéissent à des règles préétablies, leur application n’est pas aussi simple car elles sont susceptibles de redessiner les cartes sociales, d’impacter durablement et parfois négativement des vies et être de ce fait une source de tension et de conflits. Au regard de la pratique qui a cours dans nos différents Etats, quel diagnostic est-il possible de faire de l’ensemble du processus d’expropriation et d’indemnisation ? Quelles solutions si elles étaient appliquées pourraient permettre de rendre ce processus plus crédible dans un contexte où le développement de nos pays demeure impératif ?

Le présent exposé qui sera fait par le Professeur TCHAWA Paul nous aidera à explorer la question de fond en comble et d’analyser ensemble :

• Les différentes facettes de cette réalité dans les pays de l’Afrique francophone avec ses causes et ses conséquences ;
• Les solutions appliquées/envisageables dans un contexte de véritable développement intégré qui prend en compte tous les aspects y compris sociaux ;
• Les bonnes pratiques susceptibles d’améliorer la gouvernance du processus d’expropriations et d’indemnisations en contexte de grands projets ;
• Les pistes à cours et à long termes permettant d’humaniser ce processus (notamment à travers l’identification de (i) meilleurs modèles pour la réinstallation des familles déguerpis et de (ii) réforme de textes) tout en ne compromettant pas les objectifs de développement. 

Animé par le professeur Paul Tchawa avec le soutien de l’ALPC et de l’Université de Yaoundé 1, au Cameroun, le NEX fournit une plate-forme d’engagement pour discuter des défis auxquels sont confrontés les pays africains Français face à l’expropriation par l’état des terres sans possibilité d’indemnisation qui déclenche un conflit foncier. Le webinaire vise à identifier les bonnes pratiques et à discuter des solutions possibles pour le développement intégré parmi les parties prenantes et ainsi réduire ce genre d’appropriation.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous inscrire à la webinaire

Lien: https://us06web.zoom.us/meeting/register/tZYqcu-gqjIiHNOKQzFI2x9OhPLxI5XPEzSF

Retrouvez ci-joint la note conceptuelle pour plus de détails.

Pour toute information ou demande de renseignements, veuillez contacter Bouopda Serge, serge.bouopda@giz.de ou Jennifer Aghaji, Jennifer.aghaji@un.org.

The Institute for Poverty, Land and Agrarian Studies (PLAAS) recently held a ground-breaking week-long online course on the Political Economy of Land Governance in Africa which was attended by 88 participants from 29 African countries.

The course represents a landmark achievement in the development of a major, new pan-African knowledge-production and training project helmed by PLAAS since it was chosen as a leading partner in a recently established platform sponsored by the African Union (AU) – the Network of Excellence in Land Governance (NELGA).

The five-day training which was conceptualised and developed by PLAAS as a bespoke offering for African land administration officials brought together academics and scholars from some of the continent’s leading universities and think-tanks which have been incorporated into NELGA.

In order to broaden the reach of the course, PLAAS has in previous years taken it “on the road”, offering in-situ training to land researchers, administrators, policy-makers, professionals and activists across Africa.

However, after the global Covid-19 outbreak in 2020, this was no longer feasible and PLAAS took the decision to refashion and scale-up the course for online engagement in order to continue the project’s mission, which is to produce the African land professionals of the future.

So, on 6-10 September, an online version of the course was launched at which stakeholders from governments, the private sector, academia and civil society, including a cohort of African early-career researchers, engaged in discussions on land governance on the continent directed by leading thinkers in the field.

The course, which was forged by PLAAS, the African Union’s Land Policy Centre and NELGA, with funding from the German Development Cooperation (GIZ), featured a host of seminal presentations from senior academics and researchers working in the areas of poverty, land and agrarian studies.

The training included in-depth analysis of country-specific land administration dynamics. It also adopted a pan-African focus in line with the goal of producing an activist cohort of practitioners capable of helping to implement, and inform, high-level policy deliberations made at the AU.

In particular, current issues such as women’s land rights, climate change and natural resource distribution, were addressed.

The programme also featured sessions on:

• The histories of customary and statutory land tenure;
• Land reform, policy and governance in Southern, West, Eastern and North Africa;
• The political economy of land on the continent;
• Extractive industries and land rights;
• The commodification of the commons;
• Rural and urban land administration;
• Land-grabbing; and
• African and global land-policy responses.

In broad terms, the five-day course sought to help equip the land professionals and policy-makers of the future with the skills required to strengthen land rights and governance, with a particular focus on the majority of rural and urban residents on the continent who have insecure tenure rights either in law or in practice.

The course, which is accredited by the University of the Western Cape (UWC), adopted a mixed methodology of: presentations from leaders in their field; workshops facilitated by early-career academics; and writing assignments.

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Le gouvernement guinéen a récemment identifié la nécessité de former des professionnels pour relever les défis du pays dans le secteur de la gouvernance foncière. Ces défis entravent la mise en œuvre des politiques publiques de développement en Guinée, qui dépendent de ses ressources naturelles pour le développement du pays.

Il est évident qu’en raison du contrôle illégal des terres, du pluralisme des normes foncières entre l’État et les individus, des stratégies qui se chevauchent des acteurs internes et externes, ainsi que des codes fonciers et étatiques dépassés, le gouvernement a perdu le contrôle d’une grande partie de ses biens fonciers et immobiliers publics. Il est devenu difficile de trouver ou de récupérer des terres pour simuler des développements urbains et ruraux.

Afin de renforcer la capacité des professionnels à combler ces lacunes, le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique, nœud francophone d’Afrique de l’Ouest, travaille avec l’Université de Kindia, en Guinée, pour mettre en place un programme de maîtrise sur la gouvernance foncière. Le nouveau programme tirera parti des Lignes directrices de l’Union africaine pour l’élaboration de programmes d’études sur la gouvernance foncière en Afrique. Un atelier sous-régional de quatre jours, du 12 au 16 janvier 2021, s’est tenu à l’Université Kindia dans le but de finaliser et de valider le programme universitaire de gouvernance foncière.

Au cours de l’atelier, le contexte du programme de diplôme et le processus de mise en place ont été présentés avec les objectifs des cours. Elle a été suivie par l’accréditation des cours, l’organisation de cours par semestre, la définition de la concentration du programme et du soutien aux ressources humaines, et enfin la production d’un document finalisé. L’atelier s’est terminé par un aperçu d’un plan de mise en œuvre du programme de maîtrise et d’autres domaines de collaboration.

Le Forum africain est un événement continental organisé chaque année par la Coalition de l’ILC en Afrique et ses partenaires pour réfléchir et recommander des solutions aux questions et défis brûlants de la gouvernance foncière sur le continent. Il offre une plateforme aux décideurs politiques, aux représentants des communautés, aux praticiens du développement et aux partenaires pour concevoir de nouvelles façons de mettre la gouvernance foncière au service des populations. L’ILC s’appuie sur la richesse et la diversité de ses membres et de ses partenaires pour mobiliser les parties prenantes afin qu’elles rejoignent le Forum foncier.

Le Forum foncier 2020 est organisé en partenariat avec le secrétariat de gouvernance foncière de l’IGAD et le Département de l’Économie Rurale et de l’Agriculture (DREA) de la Commission de l’Union africaine. Cet événement, qui se déroule à un moment où tous les secteurs sont ébranlés par la pandémie du Coronavirus (COVID-19), offre une occasion en or de réfléchir et de mettre en évidence le rôle pertinent de la gouvernance foncière dans le renforcement de la résilience et la protection des africains contre les effets négatifs de pandémies similaires à l’avenir. C’est également l’occasion de repousser les frontières de la réflexion sur le rôle de la gouvernance foncière.

Inscrivez-vous ici

En 2009, les chefs d’État et de gouvernement africains se sont engagés, dans une déclaration sur la terre, à lancer des processus nationaux d’élaboration et de mise en oeuvre de politiques foncières et à garantir un accès équitable à la terre à tous les utilisateurs, y compris les jeunes et les autres groupes sans terre. Ils ont également décidé d’accorder une attention particulière au renforcement de la sécurité d’occupation des terres pour les femmes africaines. Dans cette perspective, tous les États membres de l’UA ont été invités à « revoir leur secteur foncier en vue d’élaborer des politiques globales qui tiennent compte de leurs besoins particuliers » (Déclaration de l’UA sur la terre).

L’amélioration de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques foncières restera une aspiration, à moins que les capacités humaines pertinentes ne soient développées à diérents niveaux. C’est dans ce contexte que la présente formation en ligne est co-organisée par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) par l’intermédiaire du Centre africain de politique foncière (ALPC), de l’Institut Africain de Développement Économique et de Planication (IDEP), du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance Foncière (NELGA) et de la Commission de l’Union africaine (CUA).

formulaire d’inscription

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In 2009, African heads of State and Government had through a Declaration on land, committed to initiate national land policy development and implementation processes and ensure equitable access to land for all land users including the youth and other landless groups. They also resolved to give special attention to strengthening security of tenure for African women. In this perspective, all AU member states were urged to “review their land sectors with a view to developing comprehensive policies which take into account their peculiar needs” (AU Declaration on land).

The improvement of land policy development, implementation and monitoring will remain an aspiration, unless relevant human capacities are developed at different levels. It is against such a backdrop that the present online training is co-organized by the Economic Commission for Africa (ECA) through African Land Policy Center (ALPC), the African Institute for Economic Development and Planning (IDEP), the Network of Excellence on Land Governance (NELGA) and the African Union Commission (AUC).