Le nœud de l’Afrique de l’Est de NELGA, en collaboration avec le Centre africain de politique foncière, la GIZ et le Secrétariat de l’EALAN, a organisé une série d’ateliers pour populariser les lignes directrices pour le développement de programmes d’études sur la gouvernance foncière en Afrique. Les ateliers ont eu lieu du 22 au 27 mars 2023 à Kampala, Kigali et Dar es Salaam. Les ateliers ont attiré des représentants de la direction des universités, des conseils d’accréditation des universités, des organismes professionnels et des unités académiques dans les universités offrant des programmes de gouvernance foncière dans les trois pays. Au total, 55 participants ont assisté aux trois ateliers.

Les ateliers ont donné lieu à la présentation des lignes directrices élaborées par le Centre africain de politique foncière en vue de leur mise en œuvre par les universités africaines. Les lignes directrices ont été présentées lors des ateliers par le coordinateur du nœud de l’Afrique de l’Est de NELGA au nom du Centre africain de politique foncière. Des discussions animées ont suivi, portant sur le contenu, la pertinence et l’adoption des lignes directrices dans l’élaboration de programmes d’études liés à la gouvernance foncière. Les participants aux trois sessions ont reconnu que les ateliers sur les lignes directrices arrivaient à point nommé, car la plupart des universités étaient sur le point de réviser ou de développer leurs programmes d’études. Les principaux commentaires sur le contenu ont souligné la nécessité de décoloniser davantage les programmes, d’adapter les programmes aux théories de la gouvernance foncière adaptées au contexte africain, de réimaginer le logement, de repenser le statut des droits fonciers des femmes, en particulier dans le contexte de la région de l’Afrique de l’Est, et d’utiliser les lignes directrices pour développer des normes de référence pour les programmes universitaires sur la gouvernance foncière en Afrique.

En ce qui concerne l’intégration des lignes directrices dans les programmes existants ou nouveaux en matière de gouvernance foncière, les participants ont proposé l’utilisation de différents modes, y compris l’information des programmes d’études par le développement de sujets autonomes, d’options, de séminaires ou de thèmes ; l’incorporation des thèmes dans le programme de recherche des universités, et la reconsidération du mode de prestation des programmes d’études qui ne submergera pas les apprenants.

Sous les auspices du Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA), l’Université de Yaoundé I (UoYI) coordonne un réseau d’institutions académiques, d’organisations de la société civile et de chercheurs qui se concentrent sur les questions de gouvernance foncière en Afrique centrale. L’un des mandats du réseau est de promouvoir la création et la diffusion de connaissances, ainsi que les initiatives de renforcement des capacités dans le domaine de la gouvernance foncière.

L’UoYI a créé un « Massive Open Online Course » (MOOC) sur le thème des conflits fonciers, dans le but de diffuser des outils pour aider les Africains à comprendre, prévenir et résoudre les conflits fonciers. Le MOOC aborde des concepts génériques liés aux thèmes susmentionnés et les contextualise aux réalités de l’Afrique centrale. Le projet a été réalisé avec l’aide financière de la GIZ et l’assistance technique de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).

L’AUF a supervisé la mise en œuvre technique globale du projet, en s’appuyant sur l’expertise des experts fonciers du NELGA de plusieurs universités camerounaises : l’Université de Yaoundé I, l’Université de Dshang, l’Université de Maroua et l’Université de Yaoundé II.

Le MOOC étant maintenant terminé, l’AUF, l’UoYI et la GIZ prévoient un lancement conjoint afin d’encourager les étudiants et les parties prenantes de NELGA à utiliser le MOOC.

L’objectif de l’événement de lancement est de situer le MOOC dans le contexte plus large des conflits fonciers africains, en mettant l’accent sur l’Afrique centrale. Il fournira également au grand public un aperçu du contenu du MOOC, abordera certains aspects techniques de l’initiative d’apprentissage en ligne et annoncera l’ouverture de l’appel à propositions de recherche DAAD/NELGA sur les terres et les conflits pour le prochain cours de troisième cycle.

Le MOOC est disponible à l’adresse suivante : https://conflits-fonciers.auf.org/. Le 30 mars 2023, l’événement en ligne aura lieu sur MS Teams

Pour participer au lancement, envoyez une demande par l’intermédiaire de la fonction « contactez-nous » sur le site web, un DM sur Twitter ou un commentaire sur Linkedin.

• Le Dr Janet Edeme est le chef de la division du développement rural au sein du département de l’agriculture, du développement rural, de l’économie bleue et de l’environnement durable de la Commission de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie.

• Sa division est chargée de coordonner la mise en œuvre de l’Agenda de l’Union africaine sur la terre et ses défis, la gestion des pertes après récolte et l’autonomisation des femmes et des jeunes dans l’agriculture.

Focus spécial sur les voix de premier plan en matière de droits fonciers des femmes en Afrique

Quelle est l’importance de la Journée internationale de la femme (JIF) et que représente-t-elle pour vous ?

La Journée internationale de la femme nous rappelle le rôle essentiel des femmes dans nos sociétés et leur précieuse contribution à l’Afrique. Si l’on considère le paysage africain, nos femmes contribuent à la subsistance de nos systèmes agricoles et alimentaires et à la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Les femmes ont donc besoin de terres et d’autres ressources productives pour pouvoir contribuer au développement durable de l’Afrique.

Lorsque les femmes pourront jouir de leurs droits fonciers, elles seront en mesure de contribuer suffisamment à la réalisation de l’Agenda 2063 ; plus précisément, l’aspiration 6 envisage une Afrique dont le développement est axé sur les personnes, en s’appuyant sur le potentiel offert par le peuple africain, en particulier ses femmes et ses jeunes, et en prenant soin des enfants. Grâce à l’aspiration 6 de l’Agenda 2063, nous espérons atteindre la pleine égalité des sexes dans toutes les sphères de la vie, y compris l’accès et la possession de terres productives.

Vous travaillez dans ce domaine depuis longtemps. Qu’est-ce qui, de 2022 à 2023, vous a le plus surpris en matière de droits fonciers des femmes ?

Au cours de la période 2022 et des premiers mois de 2023, le monde se remettait de la pandémie de Covid-19. Cette pandémie a bouleversé le statu quo et a suscité une réflexion renouvelée sur la gestion des chaînes d’approvisionnement alimentaire mondiales.

Le conflit entre la Russie et l’Ukraine a toutefois ralenti le processus de rétablissement après la pandémie de Covid-19, et nous avons constaté une augmentation des coûts de production agricole, en particulier en Afrique subsaharienne, qui est fortement tributaire des engrais, des produits agrochimiques et des intrants agricoles bruts provenant des deux pays en conflit depuis près de deux ans maintenant.

Nous devons donc repenser et élaborer des stratégies pour que les femmes puissent se positionner et appliquer des pratiques agricoles durables susceptibles d’améliorer leur productivité et de tirer parti des opportunités que créerait la réduction des importations de produits alimentaires en provenance d’Europe. Nous disposons de suffisamment de terres en Afrique, mais nous devons veiller à ce que nos femmes soient résilientes face aux nombreux chocs extérieurs, notamment les guerres, les épidémies et le changement climatique.

Comment pouvons-nous reconstruire une société qui soutient les droits fonciers des femmes ?

Pour avoir une société qui soutient les droits fonciers des femmes, nous devons veiller à ce que nos États membres mettent en place des politiques et des cadres juridiques qui protègent les droits fonciers des femmes malgré leur statut et quels que soient les régimes fonciers dont elles disposent.

Il est également nécessaire de s’adapter aux technologies de l’information et de la communication (TIC) à faible coût et aux applications associées et de les utiliser pour améliorer le partage d’informations entre les femmes et les autres groupes vulnérables. Cela permettra de sensibiliser les femmes aux possibilités qui leur sont offertes de tirer parti de leurs droits fonciers et d’en bénéficier. Les TIC peuvent également faciliter l’accès des femmes à l’enregistrement des droits fonciers, à la vulgarisation agricole, au financement et à l’assistance technique.

Nous exhortons également les États membres de l’UA à augmenter délibérément le quota de participation des femmes aux diverses plateformes de dialogue public-privé (PPD), tant au niveau régional que national. Ceci est essentiel pour faciliter la participation des femmes à la planification et à la prise de décision et pour accroître leur accès à l’information sur la terre.

Que peuvent faire les hommes pour contribuer à l’égalité des droits fonciers des femmes ?

Les hommes participent à la prise de décision concernant la terre. Ils sont également impliqués dans l’administration des terres dans le monde entier et peuvent promouvoir les droits des femmes à la terre dans leur rôle quotidien d’administrateurs de cette ressource vitale. Il s’agit notamment de créer un environnement commercial favorable aux femmes qui limite les obstacles à l’entrée des femmes et des entreprises dirigées par des femmes dans les différents secteurs de l’économie.

Quels conseils donneriez-vous aux jeunes femmes désireuses de faire carrière dans le secteur foncier/de la gouvernance foncière ?

Les opportunités dans le secteur foncier sont diverses, et vous pouvez toujours trouver une place pour influencer le changement en tant que géomètre, administratrice, avocate défendant d’autres droits des femmes, décideuse politique et planificatrice. Les possibilités sont infinies dans le secteur foncier !

Avec la numérisation croissante des processus, nous attendons des jeunes femmes douées pour la technologie qu’elles développent de manière innovante des technologies et des plateformes qui permettront de relever les défis qui affectent de manière disproportionnée l’accès des femmes à la terre. Travailler dans le secteur foncier vous permet de contribuer au développement, de manière spéciale et unique.

Bienvenue dans la série de questions-réponses du mois international de la femme sur le site web de NELGA. En mars, nous mettons en lumière les contributions essentielles des femmes dans le domaine de la gouvernance foncière et des droits fonciers. Dans le cadre de cette série, nous interviewons des femmes connues dans ce domaine. Elles nous parleront de leurs expériences, de leurs idées et de leurs points de vue sur un large éventail de questions liées à la gouvernance, aux politiques et aux droits fonciers.

L’objectif de ces questions-réponses est d’honorer les réalisations des femmes dans ce domaine tout en attirant l’attention sur les problèmes qu’elles ont dû affronter et sur les possibilités de progrès et de changement. Nous espérons que cette série encouragera davantage de personnes à s’impliquer dans la gouvernance foncière et à œuvrer pour plus de justice sociale et d’équité entre les sexes.

Nous sommes enthousiastes à l’idée de partager avec vous les histoires et les points de vue de ces femmes et nous espérons que vous vous joindrez à nous pour célébrer le Mois international de la femme et les contributions des femmes dans le domaine de la gouvernance foncière.

#Embrasser l’équité

Retrouvez les histoires ici :

Dr Safiatou Saidou parle du plaidoyer, du lobbying et des contributions financières pour promouvoir les droits fonciers des femmes dans le Nord du Cameroun.

Le Dr Janet Edeme parle de la protection des femmes, de leur résilience et des possibilités agricoles pour le développement de l’Afrique.

• Le Dr Safiatou Saidou, du Cameroun, a remporté le prix du Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique, nœud d’Afrique centrale, qui récompense le meilleur master sur les questions foncières en Afrique centrale.

• Elle s’est engagée à garantir les droits des femmes à accéder à la terre au Cameroun par la réforme des normes législatives, réglementaires et sociales.

Focus spécial sur les voix de premier plan en matière de droits fonciers des femmes en Afrique

Quels exemples avez-vous vus d’approches innovantes pour protéger et promouvoir les droits fonciers des femmes, et comment celles-ci peuvent-elles être étendues et reproduites dans d’autres contextes ?

À ma connaissance, les approches innovantes récentes dans la zone septentrionale du Cameroun sont pour la plupart centrées autour des plaidoyers, des lobbyings et des apports financiers pour promouvoir les droits fonciers des femmes. Plusieurs actions ont été menées par diverses ONG et Associations en faveur des femmes dans ce sens. Il s’agit notamment des GIC, bien répandus dans tous les villages, qui ont été impulsés pour répondre à la nécessité de constituer une force de travail commune sur la base de critères de proximité dont le but, dans le domaine agricole, est d’accroître la production. C’est dans ce sillage que pour contourner la discrimination des femmes à l’accès à la terre, certaines femmes ont décidé de se constituer en GIC ; ce qui augmente leur possibilité d’exploiter durablement des parcelles. Par exemple dans la Région de l’Extrême-Nord, l’ONG CROPSEC a facilité l’acquisition de terres en faisant du lobbying auprès du chef traditionnel.

En plus avec la crise sécuritaire liée au boko haram dans cette région, les ONG internationales à l’instar de NRC, OCHA et d’autres organismes locaux tels que l’ALVF, l’ALDEPA…, soutiennent les femmes dans l’accès au foncier à travers des séances d’information en matière de la sécurisation des transactions foncières et par des assistances légales à celles qui rencontrent des problèmes de litiges fonciers. Ces appuis sont observés beaucoup plus dans le Logone et Chari, le Mayo-Sava et le Mayo-Tsanaga, qui sont des localités les plus touchées par la crise sécuritaire. Ainsi, il y a une nouvelle classe des femmes qui émergent et s’émancipent de plus en plus dans ce domaine. Le tableau n’est pas totalement noir comme on le pense souvent, car il y a des femmes qui, à titre personnel et collectif, ont pu avoir l’accès à des vastes terres sécurisées pour améliorer leur revenu agricole. Avec ces résultats probants, ces différentes approches peuvent être considérées comme des bonnes pratiques reproductibles.

Selon vous, quels sont les plus grands défis auxquels les femmes sont confrontées en matière d’accès et de possession de terres dans votre pays/région ?

À mon avis, les plus gros défis dans la zone septentrionale du Cameroun se situent au niveau des perceptions négatives vis-à-vis des femmes propriétaires du foncier et de la sécurisation de leurs droits. Malgré l’évolution du droit foncier, la marginalisation des femmes persiste. Elles peuvent en principe acquérir par elles-mêmes les terres qu’elles veulent exploiter sans qu’il y ait un blocage relatif au genre. Mais cette marginalisation des femmes en zones rurales est bien ancrée dans l’univers socio-mental et socio-culturel des populations bien qu’aujourd’hui le droit camerounais donne la possibilité à la femme d’acquérir et de posséder la terre. Si les femmes ont la possibilité d’accéder à la terre grâce à l’achat qui devient le mode de plus en plus répandu dans les transactions foncières, la majorité d’elles occupe les terres marginales.

Je peux aussi mentionner le statut matrimonial qui demeure déterminant pour l’accès des femmes à la terre. Elles risquent dans la plupart des cas de perdre leurs droits en cas de divorce, de veuvage ou de la migration de leur mari. À cela, je dois ajouter que l’héritage du foncier ne se partage pas de manière égale entre les hommes et les femmes. Les droits des femmes à l’héritage foncier sont affectés par les normes et règles culturelles. Par exemple, dans les cultures où les droits fonciers sont relayés à travers les hommes (patrilinéaire) et où les femmes déménagent chez leurs époux lors du mariage (patrilocale), une femme héritera rarement des droits fonciers de son défunt mari parce qu’elle est considérée comme « étrangère » à la lignée de sang du défunt mari.

Par ailleurs, j’observe que le mariage constitue un frein à l’achat du foncier par les femmes. En effet les femmes mariées dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun n’ont pas la même liberté que les célibataires, les divorcées ou les veuves de s’approprier une terre.

De plus, du fait de leur illettrisme et ignorance, la majorité de femmes ignorent les dispositions règlementaires leur permettant de faire valoir leurs droits de posséder et d’acquérir ou de jouir du foncier. Quand bien même elles les connaissent, elles hésitent d’en faire usage afin de ne pas remettre en cause les règles sociales, mais aussi et surtout de peur d’être divorcées voire stigmatisées. La stigmatisation conduit ainsi à la persistance des pratiques traditionnelles pour l’accès des femmes au foncier par l’achat, l’héritage et le don au sein des familles. Il en est de même de l’accroissement de l’achat de terrain en cachette de peur des représailles du conjoint.

Dans les différentes régions du Cameroun, les femmes qui souhaitent posséder des terres sont confrontées à de réelles difficultés, Comment aborder les droits fonciers des femmes dans le Cameroun rural ?

À mon sens, les textes de lois applicables au Cameroun en matière foncière sont multiples et multiformes, désuets et d’interprétation difficile. Ils ne font pas part spécifiquement de l’accès des femmes au foncier. La sécurité foncière pour tous et plus spécialement pour les femmes implique nécessairement le vote par les autorités étatiques, de nouveaux textes (élaboration et vote d’un Code foncier unique) et lois ainsi que la mise en conformité de certains cadres juridiques existants (Code des Personnes et de la famille).  

En plus de faire participer les femmes aux instances de proximité de gestion du foncier, il importe également à mon avis de promouvoir la pleine citoyenneté des femmes, le respect de leurs droits et de faciliter l’accès des femmes à la propriété foncière en levant les différentes barrières liées au poids de la tradition et des normes sociales.

Comment faire en sorte que la gouvernance foncière/la politique foncière soit plus sensible au genre et plus inclusive, et quelles mesures peuvent être prises ?

 Je pense que l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication pour une appropriation des lois relatives à la propriété foncière permettrait à faire prendre conscience à tout le monde et en particulier aux femmes que la sécurisation de la terre est un facteur important de développement. Elles permettront d’éduquer et de sensibiliser à grande échelle et aussi d’améliorer la connaissance générale des textes de loi en matière foncière. Les femmes qui constituent plus de la moitié de la population du Cameroun seront alors en mesure de comprendre leurs droits et être capables de les défendre. Ce qui leur permettra de contribuer considérablement et efficacement au développement. De même, par le canal de la sensibilisation et de l’information, l’analphabétisme juridique sera diminué, la lutte contre la spéculation foncière et l’exclusion des femmes seront efficacement menées.

Par ailleurs, je pense que des mesures socio-économiques et d’incitation peuvent être prises pour accroitre l’accès des femmes à la terre. En matière foncière, l’inégalité entre les sexes masculin et féminin est très accrue parce que malgré l’existence de textes et de l’effort politique, la femme même intellectuelle continue d’être considérée comme inférieure au regard de la tradition. Ayant des ressources limitées, la femme ne peut alors s’acquérir des terres. Pour améliorer son statut et lui permettre d’accéder au même titre que l’homme au patrimoine foncier, il y a lieu en dehors de son information, éducation et dialogue permanent, de prendre des mesures spécifiques la concernant sur les plans socio-politique et économique. Les propositions qui paraissent judicieuses ici surtout pour les zones de fortes pressions foncières sont le crédit foncier et l’épargne foncière à des taux d’intérêt réduits qui seront destinés à favoriser l’accès des femmes à la propriété foncière.

Je terminerai par ajouter que l’appui à la constitution et à la dynamisation de groupements de femmes peut également être envisagé. Les femmes en groupement seront plus fortes, leurs efforts conjugués leur permettront d’emblaver plus de superficies et d’avoir par conséquent plus de moyens financiers et de pouvoir bénéficier de crédits importants. Il sera judicieux de renforcer ceux qui existent déjà par l’appui technique et financier, susciter et aider à la création desdits groupements dans les zones où ils sont inexistants. La bonne organisation de ces groupements et leur cohésion leur permettront de déléguer facilement leurs représentantes dans les instances de décision sur la problématique de la gestion foncière et d’organiser des visites d’échanges d’expériences entre groupements. Toutes ces différentes actions seront en faveur d’une politique foncière inclusive.

Quels conseils donneriez-vous aux jeunes femmes qui souhaitent faire carrière dans le secteur de la gouvernance foncière ?

Je leur conseillerais de bien s’imprégner des textes et lois en vigueur, de bien connaître les enjeux sociologiques et politiques sur le terrain, mais aussi de développer des stratégies de sensibilisation de proximité pour accompagner les femmes dans le processus d’épanouissement en matière foncière. En cela, elles peuvent non seulement contribuer à leur niveau à faire évoluer les connaissances sur le foncier mais également à pouvoir appuyer à la prise de décision dans leurs milieux.