Récapitulatif : Elaboration d’un état des besoins en renforcement des capacités des institutions travaillant sur le foncier au Cameroun

juillet 31, 2023


Du 5 au 6 juillet 2023, le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA) a organisé un atelier de deux jours à Mbalmayo au Cameroun, sur la prise en compte des besoins des institutions en matière de gouvernance foncière au Cameroun. Cet atelier qui s’est déroulé au Centre D’accueil Notre Dame Du Perpétuel Secours de Mbalmayo  a rassemblé principalement des institutions étatiques   travaillant sur le foncier ( Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales du Cameroun (MINEPIA), Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle (MINEFOP), Ministère des travaux Publics (MINTP), Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP), Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable (MINEPDED), Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), Ministère de l’habitat et du développement Urbain (MINHDU), Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), Ministère des Affaires Sociales (MINAS)

,  des universitaires (Universités de Yaoundé 1, de Yaoundé 2, de Maroua, Dschang et de Buéa), des organisations de la société civile (le Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (REPAR), le Réseau des Chefs traditionnels d’Afrique pour la conservation de l’environnement, la gestion durable des écosystèmes et des forêts (RECTRAD), Forêts et Développement Rural (FODER), Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) et Ozone Friendly People – OFP), des partenaires techniques et financiers (Projet GIZ Promotion d’une Politique Foncière Responsable – ProPFR) et l’équipe de la coordination de NELGA Afrique centrale.


Cet atelier visait à réunir les institutions travaillant sur la gouvernance foncière au Cameroun afin de faire connaitre NELGA (vision, objectifs, activités), de présenter les activités des institutions en lien avec le foncier, identifier et recueillir leurs besoins en matière de renforcement des capacités, présenter les points focaux NELGA, leurs rôles et responsabilités et surtout explorer les moyens et les axes de collaboration entre ces institutions et NELGA.


Les traveaux se sont déroulés en plénière et en travaux individuels. La session plénière a permis de faire une présentation assez approfondie de NELGA, tout en mettant en exergue les grandes réalisations et les activités en cours au sein du réseau. Le rôle des points focaux au sein des administrations a été précisé, il est celui de relais, facilitation, médiation et information.  

Les travaux individuels réalisés par chaque institution ont permis de ressortir : les activités mises en œuvre au sein de ces institutions en lien avec le foncier, les défis rencontrés dans la mise en œuvre de ces activités, et sur cette base les besoins en renforcement des capacités ont été identifiés, ainsi que les partenaires institutionnels, techniques et financiers qui les accompagnent dans la mise en œuvre de ces activités.

Les restitutions de ces travaux par chacune des institutions présentes   ont permis non seulement de mieux connaitre les activités en cours, mais aussi d’identifier les besoins en renforcement des capacités en matière foncière, afin de permettre au Cameroun de contribuer plus efficacement à la mise en œuvre de l’agenda foncier de l’Union Africaine. À l’issue des travaux, les principaux besoins en renforcement des capacités portent notamment sur:

  • les connaissances de base sur l’historique du régime foncier (depuis la définition des concepts liés à la gouvernance foncière) et leur application aux différents domaines sectoriels ;
  • les lois et textes juridiques qui régissent le régime foncier et domanial au Cameroun (Lois, Arrêtés Décrets, Décisions et Circulaire…) et documents connexes pertinents sur le foncier ;
  • les techniques modernes cadastrales et archivages des documents fonciers au niveau des chefferies et autres structures concernées ;
  • les procédures traditionnelles, administratives et judicaires de règlements de conflits, en fonction de la typologie des conflits ;
  • Un renforcement en matière de contentieux et droit foncier, en mettant une emphase sur les techniques de sécurisation des droits coutumiers;
  • Un renforcement en matière de plaidoyer (chefs traditionnels et parlementaires et communautés rurales)

Quelques pistes ont été de synergies ont aussi été identifiées, notamment avec le MINDCAF, comme plaque tournante de l’information et la formation, de la politique foncière et la législation foncière au Cameroun.
Cet atelier marque une étape importante dans le renforcement de la présence de NELGA au Cameroun et dans l’amélioration de la collaboration et de la coordination entre les institutions foncières du pays. Les résultats obtenus et les perspectives offrent une voie prometteuse vers la réalisation de la vision de NELGA en Afrique centrale de manière générale et au Cameroun en particulier.