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Le rôle de NELGA dans la promotion des droits fonciers communautaires lors de la Quatrième Conférence Régionale
La Quatrième Conférence Régionale sur la Sécurisation des Droits Fonciers Communautaires en Afrique, qui s’est tenue à Arusha, en Tanzanie, du 12 au 14 septembre 2023, a réuni des délégués de l’emsemble du continent pour aborder la question cruciale des droits fonciers communautaires. L’événement était organisé par Rights and Resources Initiative (RRI), le Ministère des Terres, du Logement et du Développement des Établissements Humains, la Land Alliance de la Tanzanie (TALA) et le Forest Conservation Group de la Tanzanie (TFCG).
Lors de la conférence les délégués ont souligné l’importance de mettre en œuvre des processus d’attribution de titres de propriété communautaires comme moyen de protéger les terres rurales contre les empiétements et les conflits. Ils ont reconnu que les rôles des Institutions Nationales des Terres varient d’un pays à l’autre. Par exemple, le ministère de l’Éthiopie se concentre principalement sur la résolution de l’insécurité foncière en milieu rural par le biais de l’enregistrement foncier pour atténuer les conflits, tandis que l’Autorité Foncière du Liberia joue un rôle central dans l’administration foncière et l’application de la loi pour éviter les chevauchements de fonctions entre les ministères.
La conférence a également été l’opportunité d’échanger ouvertement sur les obstacles courants à la mise en œuvre efficace de l’Agenda de l’UA sur la tere, notamment les limitations des capacités institutionnelles, les défis liés à l’éducation des communautés sur les politiques foncières et le financement insuffisant pour l’infrastructure et la documentation. Les principales recommandations comprenaient l’amélioration des systèmes d’information foncière, l’éducation des communautés rurales sur l’enregistrement foncier, la surveillance des tendances des données et la réalisation de recherches sur les droits fonciers.
Le Dr Dominico Kilemo, conseiller de NELGA pour l’Afrique de l’Est, a souligné deux aspects cruciaux conformes à la mission de NELGA. Il a plaidé en faveur d’une collaboration plus étroite entre les Institutions Nationales en charge de la gestion du foncier et des universités pour éclairer les décisions et les politiques concernant les droits fonciers communautaires. De plus, il a proposé l’organisation de forums nationaux pour rassembler les parties prenantes et pour faciliter des dialogues politiques solides sur cette question.
La conférence a vu la participation de partenaires de développement influents tels que la Nations Unies Commission économique pour l’Afrique (UNECA), la Banque Africaine de Développement (BAD), l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), la GIZ et le Fonds pour la Sécurisation des Droits Fonciers. Ces organisations ont directement interagi avec les représentants des institutions foncières, abordant les préoccupations et apportant leur soutien à la mise en œuvre des droits fonciers communautaires.
En résumé, la Quatrième Conférence Régionale a servi de plateforme dynamique pour des discussions éclairantes, le partage des connaissances et des recommandations. Ces efforts contribuent collectivement à la recherche de droits fonciers communautaires sécurisés en Afrique, soulignant l’importance de la collaboration et de la prise de décision basée sur les données dans la gouvernance foncière régionale.
Pour une amélioration des curricula sur la gouvernance foncière en Afrique Centrale: NELGA Afrique centrale organise un atelier de sensibilisation sur la révision des programmes d’enseignement en matière de gouvernance foncière
Du 10 au 13 novembre 2020, des experts en gouvernance foncière et des universitaires issus des principales universités et institutions académiques du Cameroun se réuniront dans la ville universitaire de Dschang pour examiner la nécessité de disposer des curricula actualisés sur la gouvernance foncière qui tienne compte du contexte africain et qui soit en étroite ligne avec les recommandations de l’Union Africaine en matière de gouvernance foncière.
La réunion est organisée par le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA), qui est coordonné par le Centre africain de politique foncière (ALPC) avec le soutien du ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) auprès de l’Union africaine, sur le thème « Lignes directrices pour l’élaboration des curricula sur la gouvernance foncière en Afrique ».
La réunion est la résultante de la volonté de universités partenaires à NELGA Afrique centrale d’obtenir un soutien et des conseils dans la révision et la conception des programmes d’études sur les questions de gouvernance foncière. Il est alors nécessaire de sensibiliser ces universités sur les directives conçues par l’Union Africaine en matière de révision des curricula afin d’aligner les programmes d’enseignement sur les politiques stratégiques de l’Union africaine.
L’Université de Yaoundé I via le réseau NELGA en étroite collaboration avec ses universités partenaires ont envisagé le présent atelier de sensibilisation/formation afin de doter les responsables universitaires d’Afrique centrale des outils et connaissances nécessaires à la révision de leurs programmes d’études sur le foncier tout en s’assurant de la conformité de ces programmes avec les lignes directrices de l’Union africaine.
La gouvernance foncière est associée à la gestion de plusieurs autres ressources connexes qui pourraient propulser la croissance économique, la prospérité et le développement durable à grande échelle, d’une part, et les activités culturelles, d’autre part. La terre joue également un rôle prédominant dans la cohésion sociale, la paix et la sécurité.
Compte tenu du déficit observé dans le secteur du foncier en Afrique, notamment en matière de compétences et d’expertise, les États membres de l’Union Africaine ont été invités à « développer des capacités humaines, financières et techniques adéquates pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de la politique foncière en Afrique ». Il a alors été recommandé aux universités et établissements d’enseignement supérieur d’examiner les programmes d’études, de recherche et de formation existants afin de déterminer s’ils sont adéquats pour répondre aux besoins de l’industrie. Des lacunes importantes ont été identifiées dans le contenu et la nature des programmes de formation et de recherche proposés par les universités et autres établissements d’enseignement supérieur africains.
Face à ce constat, le Centre Africain sur les Politiques foncières (ALPC – African Land Policy Centre) a élaboré en partenariat avec un groupe d’experts et d’académiciens africains les « lignes directrices pour le développement de programmes d’études sur la gouvernance foncière en Afrique ». Ce document a pour objectif de servir de cadre pour le développement et/ou la revue des curricula académiques des universités Africaines. Ces lignes directrices ont été présentées à l’organe politique compétent de l’UA pour approbation et sont ensuite devenu l’un des outils clefs de la mise en œuvre de l’agenda de l’UA sur le foncier.
À la fin de l’atelier, les universités de Dschang, Douala, Yaoundé, Cameroun, Université de Bangui en RCA, l’Université de N’Djamena au Tchad et Omar Bongo au Gabon commenceront à réviser le contenu des cours sur le foncier.