Étiquette : Land policy
Sortir de l’impasse Mailo : Une analyse approfondie de la politique foncière nationale de l’Ouganda et de ses quatre options de résolution
En 2013, l’Ouganda a adopté la politique foncière nationale (NLP), en soulignant une mission cruciale au paragraphe 44 : démêler l’écheveau complexe d’intérêts et de droits entourant le régime foncier Mailo et le régime foncier libre autochtone. Les racines de cette initiative sont profondément ancrées dans la question foncière persistante, un héritage du colonialisme qui a conduit à des droits fonciers qui se chevauchent et s’opposent.
L’engagement du NLP a été motivé par plusieurs défis :
a) L’héritage colonial : La question foncière en Ouganda, résultat de l’influence coloniale, a déclenché des conflits de droits fonciers qui devaient être résolus.
b) Contestation des droits : Les litiges en cours sur la définition des droits accordés aux occupants de bonne foi dans la loi foncière (Cap 227) ont alimenté le besoin d’une solution globale.
c) Protection statutaire : Le Land Amendment Act (2010) a tenté de protéger les occupants de bonne foi contre les expulsions arbitraires, mais le loyer foncier nominal prescrit a souvent été négligé par les propriétaires fonciers enregistrés.
d) L’escalade des conflits : Les expulsions, les litiges fonciers et les conflits ont abouti à une impasse, car la relation prescrite entre le locataire et le propriétaire n’a pas permis de réglementer efficacement les relations entre les locataires et les propriétaires fonciers enregistrés.
Pour résoudre ces problèmes, quatre options ont été proposées : Le partage des terres, le rachat, le bail et le certificat d’occupation. Malgré l’existence de processus réglementaires, dix ans plus tard, la mise en œuvre de ces options reste un défi.
Cette étude se penche sur l’état et les problèmes des options proposées, en examinant les expériences des citoyens ougandais installés sur les terres de Mailo. En conséquence, des recommandations basées sur des preuves sont présentées pour améliorer les solutions proposées par la politique, dans le but de sortir de l’impasse de Mailo et de fournir une voie plus claire pour l’utilisation durable des terres en Ouganda.
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Libérer le pouvoir de la connaissance : Le réseau NELGA Afrique du Nord accueillera un forum international à Rabat
Le nœud NELGA Afrique du Nord s’apprête à accueillir son premier Forum international des connaissances (IKF2023), intitulé « Partage des connaissances et de l’expertise dans le domaine de la politique foncière et des sciences géospatiales », du 20 au 22 juin 2023. Le forum aura lieu à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II à Rabat, au Maroc.
Les objectifs du forum sont de réfléchir à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques foncières responsables, de renforcer les compétences et les capacités des participants, de promouvoir l’échange et le partage d’expériences, de réfléchir à de nouvelles approches concernant le domaine foncier, de diffuser les connaissances et les résultats de la recherche dans ce domaine, d’établir et de renforcer de nouveaux liens et d’encourager la formation de nouveaux partenariats.
Le forum présentera des articles scientifiques qui seront évalués par des pairs et publiés dans les actes du forum. Les articles ayant une valeur scientifique, professionnelle et institutionnelle seront ensuite publiés dans les numéros de septembre et novembre 2023 de l’African Journal on Land Policy and Geospatial Sciences (ISSN 2657-2664).
L’IKF2023 est un événement incontournable pour les décideurs politiques, les chercheurs, les universitaires, les professionnels et les parties prenantes des secteurs de la gouvernance foncière et des sciences géospatiales.
Les inscriptions à l’événement virtuel seront ouvertes à la mi-juin 2023. Restez à l’écoute pour plus d’informations.
Pour une amélioration des curricula sur la gouvernance foncière en Afrique Centrale: NELGA Afrique centrale organise un atelier de sensibilisation sur la révision des programmes d’enseignement en matière de gouvernance foncière
Du 10 au 13 novembre 2020, des experts en gouvernance foncière et des universitaires issus des principales universités et institutions académiques du Cameroun se réuniront dans la ville universitaire de Dschang pour examiner la nécessité de disposer des curricula actualisés sur la gouvernance foncière qui tienne compte du contexte africain et qui soit en étroite ligne avec les recommandations de l’Union Africaine en matière de gouvernance foncière.
La réunion est organisée par le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA), qui est coordonné par le Centre africain de politique foncière (ALPC) avec le soutien du ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) auprès de l’Union africaine, sur le thème « Lignes directrices pour l’élaboration des curricula sur la gouvernance foncière en Afrique ».
La réunion est la résultante de la volonté de universités partenaires à NELGA Afrique centrale d’obtenir un soutien et des conseils dans la révision et la conception des programmes d’études sur les questions de gouvernance foncière. Il est alors nécessaire de sensibiliser ces universités sur les directives conçues par l’Union Africaine en matière de révision des curricula afin d’aligner les programmes d’enseignement sur les politiques stratégiques de l’Union africaine.
L’Université de Yaoundé I via le réseau NELGA en étroite collaboration avec ses universités partenaires ont envisagé le présent atelier de sensibilisation/formation afin de doter les responsables universitaires d’Afrique centrale des outils et connaissances nécessaires à la révision de leurs programmes d’études sur le foncier tout en s’assurant de la conformité de ces programmes avec les lignes directrices de l’Union africaine.
La gouvernance foncière est associée à la gestion de plusieurs autres ressources connexes qui pourraient propulser la croissance économique, la prospérité et le développement durable à grande échelle, d’une part, et les activités culturelles, d’autre part. La terre joue également un rôle prédominant dans la cohésion sociale, la paix et la sécurité.
Compte tenu du déficit observé dans le secteur du foncier en Afrique, notamment en matière de compétences et d’expertise, les États membres de l’Union Africaine ont été invités à « développer des capacités humaines, financières et techniques adéquates pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de la politique foncière en Afrique ». Il a alors été recommandé aux universités et établissements d’enseignement supérieur d’examiner les programmes d’études, de recherche et de formation existants afin de déterminer s’ils sont adéquats pour répondre aux besoins de l’industrie. Des lacunes importantes ont été identifiées dans le contenu et la nature des programmes de formation et de recherche proposés par les universités et autres établissements d’enseignement supérieur africains.
Face à ce constat, le Centre Africain sur les Politiques foncières (ALPC – African Land Policy Centre) a élaboré en partenariat avec un groupe d’experts et d’académiciens africains les « lignes directrices pour le développement de programmes d’études sur la gouvernance foncière en Afrique ». Ce document a pour objectif de servir de cadre pour le développement et/ou la revue des curricula académiques des universités Africaines. Ces lignes directrices ont été présentées à l’organe politique compétent de l’UA pour approbation et sont ensuite devenu l’un des outils clefs de la mise en œuvre de l’agenda de l’UA sur le foncier.
À la fin de l’atelier, les universités de Dschang, Douala, Yaoundé, Cameroun, Université de Bangui en RCA, l’Université de N’Djamena au Tchad et Omar Bongo au Gabon commenceront à réviser le contenu des cours sur le foncier.